Politique de protection des données personnelles et Cookies

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L’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, numéro SIREN 302 695 564. 

L’ANFH s’engage à protéger les informations personnelles et la vie privée des visiteurs et utilisateurs de la Plateforme e-formations ANFH et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

1. DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel - toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Personne concernée - personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;

Traitement de données - toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;

Responsable du traitement - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, collecte et traite des données à caractère personnel ; 

Sous-traitant - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ; 

Destinataire - la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ; 

Tiers autorisés - les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

Fichier - tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.

2. CHAMPS D’APPLICATION

La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :

  • Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;  
  • Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par l’ANFH et ses éventuels partenaires et sous-traitants ;
  • Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à l’ANFH.  

3. TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme e-formations ANFH disponible à l’adresse URL : https://www.e-formations.anfh.fr, l’ANFH collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.

Par ailleurs, l’ANFH pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de respecter la législation portant sur la protection des données personnelles.

 3.1 Finalités 

Les traitements mis en place sur la présente Plateforme ont pour finalités de permettre :

  • La gestion des comptes et des profils utilisateurs pour :
    • Vous permettre d’accéder à l’ensemble des ressources mises à votre disposition ;
    • Nous permettre de suivre votre activité pédagogique et élaborer le cas échéant les attestations de suivi, certificats, délivrances de badges, diplômes liés à cette activité pédagogique ;
    • Transmettre à l’ANFH en cas de prise en charge financière de la formation les données nécessaires à celle-ci.
  • La gestion des demandes des utilisateurs ;
  • La gestion des forums ;
  • La gestion des cookies strictement nécessaires à la connexion et à la navigation sur la Plateforme devant garantir son bon fonctionnement
  • La gestion des liens de redirection sur les réseaux sociaux (Twitter, LinkedIn, YouTube)
  • La gestion des logs de connexion ;
  • La gestion des statistiques sur l’activité pédagogique.

3.2 Base légale

 Les traitements des données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’ANFH conformément à l’Article 6.1 f) du RGPD : permettre aux Agents de la Fonction Publique Hospitalière de bénéficier des formations et accompagner les établissements adhérents, mettre à disposition du personnel d’outils professionnels, etc.

Les traitements des données peuvent reposer sur le consentement préalable de personnes concernées conformément à l’article 6.1 a) du RGPD ou sur une obligation légale à laquelle l’ANFH est soumise conformément à l’article 6.1 c) du RGPD. 

 3.3 Données traitées

L’ANFH est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :

·         Identité : nom, prénom, identifiant, matricule, adresse email, mot de passe

·         Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, lieu géographique, provenance de la connexion (réseaux sociaux, moteur de recherche, site partenaire, annuaire ;

·         Cookies et autres traceurs : cookies, adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur ;  

3.4 Origine des données

Les données personnelles sont collectées soit directement auprès des personnes concernées, soit indirectement par l’entité juridique à laquelle elles sont rattachées. 

3.5 Personnes concernées

Les traitements concernent les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de la Plateforme e-formations ANFH.

3.6 Destinataires

Sont destinataires des données :

  • Les personnes habilitées de l’ANFH ;
  • Les personnes habilitées des Etablissements adhérents ;
  • Les personnes habilitées des Organismes de formation professionnelle et/ou des Prestataires en charge de la formation ;

 Le cas échéant, les éventuels prestataires et partenaires de l’ANFH peuvent avoir accès aux données dans le cadre des contrats encadrant la relation professionnelle avec l’ANFH. L’ANFH exige de tous ses prestataires et partenaires de traiter les données personnelles conformément aux engagements de l’ANFH en matière de confidentialité et de sécurité.

 Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, etc. Il peut s’agir notamment de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’Agence Nationale pour le Développement Professionnel Continu, des Ministères ou services de l’Etat intervenant au titre de la gestion de la formation, corps de contrôle et commissions d’enquêtes, etc. 

 3.7 Transferts des données hors UE et EEE

 Les données collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne et soumises aux actes de l’Union relatifs à la protection des données. Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué hors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen (EEE). Néanmoins, l’ANFH ne communiquera des données en dehors de l’Union Européenne que pour satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire, ou si cela s'avère indispensable à la réalisation de ses activités, dans le respect des dispositions sur la protection des données et la sécurité des informations. L’ANFH prendra toutes les mesures nécessaires à l'observation rigoureuse des garanties par des tiers.

 4. DUREES DE CONSERVATION

L’ANFH conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

La gestion des comptes et des profils utilisateurs

La durée de conservation des données du compte est de 3 ans à compter de la date de la dernière activité de l’Utilisateur, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription

La gestion des demandes des Utilisateurs

1 an à compter de la réception des demandes

L’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site grâce à un Google analytics

La durée de vie des traceurs est limitée à une durée de treize mois afin de permettre une comparaison pertinente des audiences dans le temps. Cette durée n’est pas prorogée automatiquement lors des nouvelles visites.

 

Les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois.  

Cookies de session

Pour la durée d’une session, où les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas. Les cookies nécessaires à la connexion seront supprimés à la déconnexion

Gestion des logs de connexion

Les logs de connexion seront conservés 6 mois puis anonymisés.

La gestion des statistiques sur l’activité pédagogique 

Les statistiques individuelles seront conservées pendant 3 ans puis anonymisées.

 

5. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez du droit de demander à l’ANFH l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement de vos données personnelles.  Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à de fins de prospection. Vous avez le droit de demander la portabilité des données dans la mesure où cela est applicable. De même, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement des données repose sur le consentement. Enfin, vous avez le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPD) :

  • Par voie postale à ANFH – DPD - 265, rue de Charenton, CS 51218, 75578 PARIS Cedex 12, France (nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception)
  • Par voie électronique à protectiondesdonnees@anfh.fr.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.

6. SECURITE

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, l’ANFH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

L’ANFH assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

L’ANFH a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, l’ANFH veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il appartient à chaque visiteur / utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. L‘ANFH ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par internet.

7. LIENS DE REDIRECTION VERS  DES RESEAUX SOCIAUX

Vous avez la possibilité de cliquer sur des liens vous redirigeant vers des réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter, YouTube).

La collecte d’information sur ces réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaitre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

8. COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur la Plateforme e-formations ANFH et lors de l’utilisation des Services, des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

8.1 Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

8.2   Types de Cookies

Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par la Plateforme : les cookies strictement nécessaires à la connexion et à la navigation sur la Plateforme et devant garantir son bon fonctionnement

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas le consentement préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'Utilisateur.

Il s’agit notamment des traceurs :

  • conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
  • destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
  • de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
  • permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;

 

Google Analytics

L’ANFH utilise les services de la société américaine Google Inc.

Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Les cookies de partage de réseaux sociaux

L’ANFH offre aux utilisateurs des fonctionnalités permettant de diriger l’utilisateur vers n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux (Twitter, Youtube, LinkedIn). Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’éditeur du réseau social concerné est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce aux boutons de partages, même si ce bouton n’a pas été utilisé lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif est susceptible de permettre au réseau social concerné de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site, du seul fait de l’activation du compte de l’Utilisateur sur ce réseau social (session ouverte) sur son terminal durant sa navigation sur le site.

L’ANFH n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

8.3 Gestion des Cookies

Lors de votre première connexion sur la Plateforme e-formations ANFH, un bandeau présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Ce bandeau vous informe que la Plateforme e-formations ANFH utilise des Cookies, sous réserve de votre choix, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement préalable au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

 

Le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement à l’apposition de ces cookies. Il peut également donner ou retirer son consentement à tout moment via le gestionnaire « Cookies ».

Si votre navigateur le permet, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous. 

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur la Plateforme (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies en cliquant ici.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

 

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces de la Plateforme ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

8. MISES A JOUR

La présente politique entre en vigueur le17/02/2021

Cette Politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'ANFH, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?

Le DPD de l’ANFH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données personnelles vous concernant.

Merci de lui envoyer votre demande :

  • Via un formulaire accessible dans votre espace de profil
  • Par voie postale à ANFH – DPD - 265, rue de Charenton, CS 51218, 75578 PARIS Cedex 12, France (nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception)
  • Par voie électronique à protectiondesdonnees@anfh.fr.


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