CGU
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Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit, pour accéder ou utiliser la Plateforme e-formations ANFH disponible à l’adresse URL : https://www.e-formations.anfh.fr ou toute information publiée sur la Plateforme, accepte d'être lié par les termes des Conditions Générales d'Utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme e-formations ANFH suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre l’ANFH et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
1. INFORMATIONS LEGALES
1.1 Informations éditeur
La présente Plateforme e-formations ANFH disponible à l’adresse URL : https://www.e-formations.anfh.fr est éditée par l’ANFH (Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier), association régie par la loi du 1er juillet 1901, représentée par Monsieur Bertrand LONGUET, en sa qualité de Directeur Général.
Siège
social : 265 Rue de Charenton, 75012 Paris, France
Numéro
SIREN : 302 695 564
N° TVA intracommunautaire : FR58302695564
Contact :
- Téléphone : 01 44 75 68 56
- Adresse électronique : dfc@anfh.fr
Directeur de publication : Bertrand LONGUET, Directeur Général de l’ANFH
1.2. Information hébergeur
HEXANET
Siège
social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone :
+33 (0)3 26 79 30 05
1.3. Crédits
Conception et réalisation de la
plateforme : Ingenium Digital
learning
Hébergement : HEXANET (serveurs
localisés en France)
Plateforme : Moodle
2. DEFINITIONS
Condition Générale d’Utilisation
(« CGU ») : les présentes conditions d’utilisation de la
Plateforme e-formations.anfh ;
Services : ensemble des Services fournis
par l’ANFH accessibles par le biais de la Plateforme e-formations ANFH ;
Plateforme : la Plateforme de l’ANFH
accessible depuis l’adresse https://www.e-formations.anfh.fr
ou de tout autre adresse URL ;
Utilisateur : toute personne physique ou
morale qui visite une ou plusieurs pages de la Plateforme ;
Compte utilisateur : espace dont l’accès est
réservé à l’Utilisateur sur la Plateforme, sur la base d’un identifiant et d’un
mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.
3. PRESENTATION DE
LA PLATEFORME
L'ANFH est l'organisme collecteur de fonds de formation pour la fonction publique hospitalière. Collecter, gérer, mutualiser et optimiser les fonds qui lui sont confiés au titre de la formation professionnelle des agents de la FPH pour l’ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents, mais aussi proposer aux établissements et aux agents les services permettant le déploiement d’une formation continue de qualité.
La plateforme e-formations ANFH appuie l’offre de services e-learning de l’ANFH en proposant des contenus de formation, d’information et de sensibilisation, à destination des établissements adhérents et de leurs agents, des partenaires et des salariés ANFH, ainsi que du public large.
4. CONDITIONS D’ACCES GENERALES
Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’ANFH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à la Plateforme, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.
L’ANFH ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès à la Plateforme.
L’ANFH se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
5. CONDITIONS D’ACCES A LA PLATEFORME
L’accès à la
Plateforme e-formations ANFH est libre et gratuit et ne nécessite pas
d’inscription préalable.
Cependant,
l’accès à certains Services est conditionné à la possession d’un compte
utilisateur et à une inscription.
L’Utilisateur
se verra attribuer un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel.
L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Le mot de passe devra être obligatoirement modifié à la première connexion.
L’ANFH se réserve en tout état de cause la possibilité de fermer un compte aux Services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
5.2 Désinscription
L’Utilisateur
régulièrement inscrit pourra, à tout moment, demander sa désinscription en se
rendant dans son profil en utilisant la rubrique demande de suppression de
compte.
6. PROPRIETE
INTELLECTUELLE
L’ensemble des
éléments qui figurent sur la Plateforme e-formations ANFH sont protégés par la
législation française sur le droit d'auteur et le droit des marques.
L’ensemble des
éléments de la Plateforme, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes
graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que
leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse
https://www.e-formations.anfh.fr sont la propriété exclusive de l’ANFH. L’accès
à la Plateforme n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation de la Plateforme ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément de la Plateforme ou se rapportant à celle-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de l’ANFH.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée de la Plateforme, l’ANFH se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
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L’ANFH s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée des visiteurs et utilisateurs de la Plateforme e-formations ANFH et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les personnes concernées disposent des droits suivants sur leurs données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Elles peuvent également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès.
Pour En Savoir Plus sur la gestion de leurs données personnelles et leurs droits, les personnes concernées sont invitées à consulter notre politique de confidentialité ci-dessous.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
L’ANFH ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence d’informations mises en ligne par l’Utilisateur.
L’accès par l’Utilisateur à son compte nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Les liens hypertextes présents sur la Plateforme et renvoyant à un Site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de l’ANFH.
L’ANFH n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout Site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.
L’ANFH ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout Site tiers.
9. MODIFICATION DES CGU
L’ANFH se
réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent
contrat à tout moment.
Ainsi, en cas
de modification, l’utilisateur sera informé lors de sa prochaine connexion et une
acceptation des CGU lui sera demandée.
10. DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion à la Plateforme.
11. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 17/02/2021